Signez la pétition contre le retrait de la croix à Ploërmel (bretagne)

Pour signer la pétition cliquez ici => PÉTITION CONTRE LE RETRAIT DE LA CROIX A PLOERMEL

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Le Conseil d’Etat a confirmé mercredi l’injonction, prononcée en première instance puis annulée en appel, de retirer une croix surplombant une statue de l’ancien pape Jean-Paul II installée sur une place de Ploërmel. La commune du Morbihan, qui compte environ 9.000 habitants, a six mois pour procéder au retrait, la statue en elle-même n’étant pas remise en cause. « Dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et que son installation par la commune n’entre dans aucune des exceptions ménagées par cet article, sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi », a expliqué le Conseil d’Etat.

La Fédération morbihannaise de la libre pensée et deux habitants de la commune avaient saisi le tribunal administratif de Rennes après le refus implicite du maire de retirer le monument, d’une hauteur de 7,5 mètres, don de l’artiste russe Zourab Tseretel et installée en 2006. Le 30 avril 2015, le tribunal avait enjoint au maire de Ploërmel de faire procéder, dans un délai de six mois, au retrait du monument de son emplacement.

Une décision annulée le 15 décembre 2015 par la cour administrative d’appel de Nantes qui invoquait une erreur de droit. Le Conseil d’État a en partie donné raison au tribunal administratif en estimant que la croix était contraire à la loi de 1905, qui interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public ». Contrairement au tribunal, il estime en revanche « que l’arche ne saurait, par elle-même, être regardée comme un signe ou emblème religieux » au sens de la loi. Le Conseil d’État ne se prononce donc pas sur le retrait de la statue en elle-même, la délibération la concernant étant devenue définitive.