🇫🇷 Le cimetière de Prinçay dans la Vienne pourra garder sa croix

Le tribunal administratif a validé la réinstallation d’une croix sur le portail du cimetière de ce village du nord Vienne, contestée par le fils d’un défunt.

Le tribunal adminstiratif a sans doute mis un point final ce matin à la longue querelle autour de la croix du cimetière de Prinçay, initiée par Philippe Bonn, fils d’un défunt enseveli dans la commune où il résidait.

M. Bonn avait saisi la juridiction administrative au nom du respect de la loi de 1905 portant séparation des églises et de l’Etat. Le portail délabré du cimetière communal avait en effet était refait à l’identique en 2002, avec apparemment maintien de la croix d’origine. Le tribunal administratif avait dû prende l’avis du Conseil d’Etat avant de statuer.

S’appuyant sur l’arrêt rendu le 28 juillet par la juridiction suprême, le rapporteur public du tribunal avait, voici quinze jours, conclu au rejet de la requête de M. Bonn, le Conseil d’Etat ayant précisé que la loi de 1905 autorise l’entretien, la restauration voire le remplacement des signes religieux existant préalablement à la loi. Or, comme en atteste un courrier de la préfète, tous les cimetières créés avant la loi de 1905 comportaient une croix à leur entrée.

Philippe Bonn étant la partie perdante, il a été condamné à indemniser la commune pour ses frais de justice à hauteur de 1.200€. Le requérant dispose de deux mois pour faire appel de cette décision, ce qui semble assez peu probable.