🇫🇷 L’ancien Garde des Sceaux Urvoas aurait informé son ami député d’une enquête le concernant.

Garde des Sceaux jusqu’en mai, le socialiste Jean-Jacques Urvoas est dans le viseur de la justice: soupçonnĂ© d’avoir transmis au dĂ©putĂ© ex-LR Thierry Solère des informations sur une enquĂŞte pour fraude fiscale le concernant, son cas va ĂŞtre examinĂ© par la Cour de justice de la RĂ©publique (CJR).

Mercredi après-midi, le procureur général de la Cour de cassation Jean-Claude Marin a saisi pour avis la commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à juger les membres du gouvernement, concernant une possible « violation du secret professionnel ».

Selon le Canard enchaîné, Jean-Jacques Urvoas, alors au gouvernement, a envoyé une note de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) à son « ami » Thierry Solère, ex-LR rallié à LREM, sur une enquête le concernant.

Cette synthèse, signĂ©e « AmitiĂ©s, Jean-Jacques Urvoas », aurait Ă©tĂ© demandĂ©e Ă  ses services par le ministre, comme le lui permettait son statut de garde des Sceaux, puis transmise par messagerie cryptĂ©e au dĂ©putĂ© entre les deux tours de la prĂ©sidentielle, selon l’hebdomadaire.

Depuis le 6 septembre 2016, M. Solère est en effet visĂ© par une enquĂŞte prĂ©liminaire pour « fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux ».

C’est dans ce cadre qu’une perquisition a Ă©tĂ© menĂ©e le 29 juin Ă  son domicile, mettant au jour des « élĂ©ments susceptibles d’engager la responsabilitĂ© pĂ©nale » de M. Urvoas, a confirmĂ© la procureure de Nanterre, « transmis le 5 dĂ©cembre 2017 au procureur gĂ©nĂ©ral ».

SollicitĂ©, M. Urvoas n’avait pas pu ĂŞtre joint mercredi après-midi et les avocats de M. Solère n’ont pas souhaitĂ© rĂ©agir auprès de l’AFP.

Dans le Canard enchaĂ®nĂ©, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich parlaient d’un « message » du ministre « qui, de façon neutre et objective, confirmait l’existence du contenu de l’enquĂŞte en cours, d’ores et dĂ©jĂ  rendue publique, sans se prononcer sur les suites qui en seraient donnĂ©es ».

Indépendance du parquet

« C’est une affaire qui est en cours. Je n’ai pas Ă  prendre de position lĂ -dessus. Mais si les faits Ă©taient avĂ©rĂ©s, ce serait grave en terme Ă©thique », a rĂ©agi l’actuelle garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

M. Urvoas « doit nous dire ce qu’il s’est passĂ©, parce que si c’est la rĂ©alitĂ©, c’est vrai, c’est grave », avait estimĂ© plus tĂ´t sur LCI StĂ©phane Le Foll, ancien porte-parole du gouvernement sous Hollande.

Ces révélations interviennent quelques jours après la décision du Conseil constitutionnel qui a jugé vendredi « conforme à la Constitution » le texte sur la subordination du parquet au garde des Sceaux.

Une rĂ©forme du statut des procureurs est depuis longtemps Ă©voquĂ©e, mais n’a jamais pu aboutir. MĂŞme si le garde des Sceaux ne peut plus donner d’instructions dans les affaires individuelles, la « remontĂ©e d’informations » vers la Chancellerie dans ce type de dossier est rĂ©gulièrement pointĂ©e du doigt.

Mercredi, les syndicats de magistrats USM et SM ont Ă  nouveau appelĂ© Ă  une « rĂ©forme constitutionnelle » pour assurer l’indĂ©pendance du parquet, tout comme l’association Anticor et l’eurodĂ©putĂ©e et ancienne magistrate Eva Joly.

« Je ne suis pas sĂ»re que l’on puisse lier cette affaire singulière Ă  la question gĂ©nĂ©rale que vous posez », a au contraire rĂ©pondu Mme Belloubet, ajoutant que, dans le cadre de la rĂ©vision constitutionnelle promise par Emmanuel Macron, des « propositions seront faites en termes de nomination » et de « pouvoir disciplinaire pour lequel le Conseil supĂ©rieur de la magistrature (CSM) jouera un rĂ´le accru ».

Au-delĂ  de M. Urvoas, l’enquĂŞte prĂ©liminaire a mis en lumière une correspondance entre M. Solère et un magistrat: selon le Monde, confirmĂ© par une source proche du dossier, il s’agit de Roger Le Loire, ancien doyen des juges d’instruction au TGI de Paris et aujourd’hui juge d’instruction Ă  Nanterre.

Le parquet de Nanterre a transmis ces Ă©lĂ©ments au procureur de Paris et des « vĂ©rifications » sont en cours pour dĂ©terminer s’ils « sont susceptibles de revĂŞtir une qualification pĂ©nale », a prĂ©cisĂ© une source judiciaire.

Mais selon le Parisien, cette correspondance Ă©tait relative Ă  « une circonscription LR » que le juge cherchait Ă  obtenir pour les lĂ©gislatives, et une source proche du dossier a indiquĂ© que ces Ă©changes ne concernaient pas l’enquĂŞte sur M. Solère.

source : http://www.lepoint.fr/politique/l-ex-garde-des-sceaux-urvoas-soupconne-d-avoir-transmis-des-informations-confidentielles-au-depute-solere-13-12-2017-2179604_20.php