🇫🇷 L’ancien combattant de la légion doit quitter le territoire

« Il justifie d’une réelle intégration en France, à ce titre il mérite la délivrance d’un titre de séjour. Il a servi la France », plaide Maître Pascale Chabbert Masson devant le tribunal administratif de Nîmes. Pourtant le tribunal va suivre la volonté du préfet qui quelques jours auparavant avait pris un arrêté exigeant que l’ancien soldat de la légion étrangère quitte le territoire français sans délai.

Médoune, 34 ans, est aujourd’hui père d’un petit garçon de 7 mois, il vit à Nîmes avec sa compagne. Avant, jusqu’en juillet 2016, il était un militaire presque parfait avec des médailles, des décorations, une lettre de reconnaissance pour les services rendus à la nation signée par l’ancien secrétaire d’état aux anciens combattants, Hubert Falco. Mais ses états de service ne comptent plus, si l’on en croit sa situation administrative aujourd’hui. (…)

En juillet 2016, Médoune quitte de son plein gré, la Légion après 10 ans de service et plusieurs contrats renouvelés. « Il part de la Légion et n’obtient pas le certificat de bonne conduite que la plupart des légionnaires reçoivent sans aucun problème », souligne la préfecture qui justifie ainsi sa décision. « En plus la préfecture l’a convoqué pour des démarches, il n’est pas venu au rendez-vous et à la place il fait de la procédure, complète Patrick Belley, directeur adjoint de la Préfecture du Gard. Par contre s’il vient avec des éléments nouveaux, notamment une carte du combattant, le Préfet pourrait revoir sa position… En attendant, il est effectivement en situation irrégulière sur le territoire ».

«  Le titre doit être délivré à l’étranger qui est reconnu comme ancien combattant, c’est le Code de l’entrée et du séjour des étrangers qui le précise « , estime pour sa part, maître Chabbert Masson.