🇫🇷 Hénin-Beaumont (62) : l’interdiction d’une crèche de Noël en mairie confirmée en appel

La cour administrative d’appel de Douai a annulé ce jeudi la décision de la municipalité FN d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville d’Hénin-Beaumont en décembre 2015. Elle estime que la commune « a méconnu » la loi de séparation de l’église et de l’État.

[…] La cour considère que l’installation d’une crèche « ne résultait d’aucun usage local et ne présentait par elle-même aucun caractère artistique ou culturel ». Elle relève que les animations proches de la crèche (marché, illuminations de Noël…) « ne peuvent être regardées comme constituant des circonstances particulières permettant d’inscrire l’installation de la crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville dans un environnement culturel ou festif ».

L’arrêt dispose enfin que la commune, même si « elle affirme ne poursuivre aucun but prosélyte », « a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques ».

La cour a donc rejeté l’appel de la ville d’Hénin-Beaumont et l’a condamnée à verser 1 500 euros à David Noël, au titre des frais de justice. […]